Droit d’auteur

1/ La reproduction et l’exposition publique

(Source : ADAGP : Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques)

Principes généraux

Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres.
(Source : https://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/principes-generaux)

Il permet à l’auteur d’une œuvre (peinture, sculpture, œuvre architecturale, photographie, œuvre de design…) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée et utilisée.

Il lui permet également de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de ses œuvres.

À noter : Le droit d’auteur est un droit « immatériel », indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel qui sert de support à l’œuvre (la toile, la pierre, le papier etc.). L’acheteur du support de l’œuvre n’acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l’œuvre elle-même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur.

2/ La Photographie

Droit, règles et mises en garde

Cette article à pour but d’informer et d’éclaircir la question du droit d’auteur et l’outrecuidance (consciente ou non) de trop nombreux photographes professionnels et amateurs ainsi que leur commanditaire à l’égard de mon travail .

Voici donc un extrait du Site de L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant les mises en garde ainsi que les règles élémentaires que tout photographe amateur ou professionnel se doit de respecter :

1. Photographie d’œuvres protégées par le droit d’auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d’intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des œuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d’autres œuvres artistiques. Ces objets sont souvent protégés par le droit d’auteur. Seul le titulaire du droit d’auteur a le droit exclusif de reproduire l’œuvre protégée. Photographier une œuvre protégée par le droit d’auteur équivaut à la reproduire. Par conséquent, avant de photographier toute œuvre protégée, vous devez obtenir l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur. Il peut être demandé aux photographes qui portent atteinte au droit d’auteur de verser une indemnité pour compenser les pertes économiques, c’est-à-dire de réparer financièrement les dommages qu’ils ont causés, et parfois aussi d’assumer d’autres frais tels que les frais de justice.

L’article complet de  Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l’OMPI est disponible sur le site de l’OMPI : http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm
Il est également téléchargeable au format PDF  : ICI

En espérant que cette article vous ai sensibilisé, je vous remercie de votre attention.


Voir également : Les crédits du site

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