Conditions Générales de Vente

Table et raccourcis des Conditions Générales de Vente (CGV) :

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
ARTICLE 2 : PRIX
ARTICLE 3 : PAIEMENT
ARTICLE 4 : COMMANDE
ARTICLE 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 8 : RETOUR
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre  Alain MICQUIAUX, ci-après dénommé “l’Entreprise”, et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.alain-micquiaux.fr, ci-après dénommée “l’Acheteur”.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’Entreprise et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.alain-micquiaux.fr édité par l’Entreprise Alain MICQUIAUX implique sans réserve l’acceptation des dispositions aux présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués sur commande. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé ou d’impossibilité de le fabriquer, l’Entreprise en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ce sont des prix nets, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par virement bancaire ou bien par paiement sécurisé par carte bancaire via PayPal.
Le virement bancaire doit être émis en euros. L’Acheteur devra le faire parvenir sur le compte domicilié à la CCM Vannes République au nom de Alain MICQUIAUX et dont les coordonnées sont les suivantes :
IBAN FR76 1558 9569 8902 9298 7264 022 BIC CMBRFR2BXXX
La commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, l’Entreprise adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. Toutes les livraisons sont expédiés par La Poste COLISSIMO. Les colis voyagent assurés et sont remis au destinataire contre signature.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entendent TTC. Toutes Les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de quatre vingt dix jours à compter de la réception du paiement. Le délai de transport à compter de l’expédition du colis varie en fonction de la zone de livraison:

  • Pour une livraison en France métropolitaine : 48 heures

  • Pour une livraison en zone CEE : de 3 à 10 jours ouvrés
    (Exemple : destination Vienne en Autriche : 4 jours)

  • Pour une livraison hors CEE : de 10 à 12 jours ouvrés

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les trente jours.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité du produit commandé ou de l’impossibilité de le fabriquer dans le délai annoncé, l’Entreprise en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par l’Entreprise.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour tous nos produits fabriqués sur commande, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation qui stipule que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Entreprise répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, l’Entreprise s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique ou pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de l’ Entreprise ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact(AT)alain-micquiaux.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante Alain Micquiaux 2rue Jean Lagarde 56100 Lorient, France. Déclarant CNIL N°1720296v0

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Alain Micquiaux.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente (cgv) sont exécutées et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat  est la langue française. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’Entreprise afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, le tribunal de commerce de Lorient (56) sera seul compétent.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 3 Octobre 2017

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