L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre.
(source : https://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/droits-patrimoniaux/droit-de-reproduction)
La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte » (art. L122-3).
L’article L122-3 précise que cette reproduction « peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique » et que « pour les œuvres d’architecture, la reproduction consiste également dans l’exécution répétée d’un plan ou d’un projet type ».
La reproduction d’un tableau dans un livre, la fabrication d’exemplaires d’une sculpture, le tirage d’une photographie d’œuvre architecturale ou l’impression d’un dessin sur un t-shirt etc. doivent ainsi être autorisés par l’auteur au titre du droit de reproduction, même si l’œuvre n’est reproduite que de manière partielle (article L122-4).
L’auteur peut, au titre de son droit de reproduction, demander une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre.
Le droit de reproduction peut être cédé à un tiers. Un éditeur, par exemple, a besoin du droit de reproduction pour pouvoir imprimer un livre comportant des images de l’œuvre. »
Voici un extrait du Site de L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant les mises en garde ainsi que les règles élémentaires que tout photographe amateur ou professionnel se doit de respecter :
1. Photographie d’œuvres protégées par le droit d’auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d’intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des œuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d’autres œuvres artistiques. Ces objets sont souvent protégés par le droit d’auteur. Seul le titulaire du droit d’auteur a le droit exclusif de reproduire l’œuvre protégée. Photographier une œuvre protégée par le droit d’auteur équivaut à la reproduire. Par conséquent, avant de photographier toute œuvre protégée, vous devez obtenir l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur. Il peut être demandé aux photographes qui portent atteinte au droit d’auteur de verser une indemnité pour compenser les pertes économiques, c’est-à-dire de réparer financièrement les dommages qu’ils ont causés, et parfois aussi d’assumer d’autres frais tels que les frais de justice.
En espérant que cette article vous ai sensibilisé, je vous remercie de votre attention.